Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire de l’Ordre convoque une réunion ordinaire du Conseil d’administration au moyen d’un avis de convocation écrit, accompagné d’un projet de l’ordre du jour, et transmis à chaque membre du Conseil d’administration par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.
L’ordre du jour d’une réunion ordinaire ne peut être modifié qu’avec le consentement de la majorité des membres du Conseil d’administration qui assistent à la réunion.
D. 1652-92, a. 3.
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